Mentions légales
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :
Nom de l’entreprise : TAYBER TAPIZADOS CONVERTIBLES, S.L.
Adresse du siège social : C/ DOCTOR TRUETA, POLÍGONO INDUSTRIAL LAS TERESAS, 15 – 30510 – YECLA – MURCIA
TVA : B73066425
Téléphone : 968 79 29 81
Courriel : info@tayber.com
Enregistrement : Inscription au Registre du Commerce de MURCIA T 1645, F 55, S 8, H MU 31223
1. Objet.
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
2. Responsabilité.
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
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Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
3. Propriété intellectuelle et industrielle.
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire doit obtenir l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le fournisseur N’AUTORISE expressément pas les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.
Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part. Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@tayber.com
4. Véracité des informations et mineurs.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’inscription aux services. Il incombe à l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à TAYBER TAPIZADOS CONVERTIBLES, S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura causés au fournisseur ou à des tiers. Lorsqu’ils utilisent les services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent avoir accès.
5. Obligation d’utiliser correctement le site web.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la Loi et aux présente Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique appartenant au fournisseur.
En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : (a) contraire, méprisant ou violant les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ; (b) incitant, encourageant ou promouvant des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ; (c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ; (d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de soi des individus ; (e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et (f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
6. Loi applicable et juridiction.
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de YECLA sont compétents pour la résolution de tous les litiges résultant de son utilisation ou liés à celle-ci.